Conditions générales de vente et d’utilisation

L'éditeur

Le site equipeactive.fr et le service Équipe Active sont édités par la société ACTIV' & VOUS, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 928 601 343.

Directeur de la publication : Antoine Hessemans.
Contact : bonjour@equipeactive.fr.

Dans la suite du texte, « nous », « la Société » ou « Équipe Active » désignent cette société. « Vous » désigne la personne qui utilise le site ou qui passe commande.

Ce que ce document régit

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent :

• l'utilisation du site equipeactive.fr et de l'espace membre ;
• la vente de nos abonnements et de nos programmes aux particuliers.

Nos services s'adressent à des particuliers majeurs, pour un usage strictement personnel. En commandant, vous déclarez être majeur et capable de contracter. Nos contenus ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni diffusés à des tiers.

Votre acceptation

Vous acceptez ces conditions en cochant la case prévue à cet effet au moment de la commande, avant le paiement. Sans cette acceptation, la commande ne peut pas aboutir.

Elles sont consultables à tout moment sur cette page. Vous pouvez les imprimer ou les enregistrer, et nous vous en adressons une copie sur simple demande.

Leurs évolutions

Nous pouvons modifier ces conditions, notamment pour suivre l'évolution du service ou de la réglementation. La version qui vous est applicable est celle en vigueur au jour de votre commande. Une modification ultérieure ne s'applique pas rétroactivement à un abonnement ou à un programme déjà acheté, sauf si elle est plus favorable, ou si elle découle d'une obligation légale.

Si une modification devait s'appliquer à votre abonnement en cours, nous vous en informerions à l'avance et vous pourriez résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

Les encadrés « En clair »

Les encadrés « En clair » qui ouvrent chaque article sont des aides à la lecture. Ils n'ont pas de valeur contractuelle : seul le corps de l'article engage les parties.

Des séances vidéo, en ligne

Équipe Active donne accès à un catalogue de séances de sport doux en vidéo — gymnastique douce, Pilates, yoga, mobilité, renforcement — conçues pour être pratiquées chez soi, et pensées pour un public adulte, en particulier après 50 ans.

Les séances sont regroupées en programmes et en parcours, qui proposent un ordre de progression. Elles sont accompagnées de descriptions indiquant leur durée, leur intensité et le matériel éventuellement utile. Certaines séances proposent du petit matériel ; il est toujours remplaçable par un objet du quotidien, et jamais indispensable.

Nos contenus sont conçus et animés par des professionnels du sport et de la santé. Ils restent des contenus d'entraînement général : l'article 9 précise ce qu'ils ne sont pas.

Comment vous y accédez

L'accès se fait par un espace membre personnel sur equipeactive.fr, depuis n'importe quel navigateur récent — ordinateur, tablette, téléphone, ou téléviseur connecté. Il n'y a aucune application à télécharger et aucun logiciel à installer.

Vos identifiants vous sont envoyés par email à l'adresse indiquée lors de la commande, au plus tard dans les 24 heures suivant la validation de votre paiement, et en pratique immédiatement. Il est donc important d'indiquer une adresse email valide et que vous consultez. Si vous ne recevez rien, vérifiez vos courriers indésirables puis écrivez-nous : nous rouvrons l'accès.

Une connexion internet est nécessaire. Son coût, comme celui de votre matériel, reste à votre charge.

Le groupe privé

Nous animons un groupe Facebook privé réservé à nos membres. Il est gratuit, facultatif, et soumis à l'ouverture d'un compte sur ce réseau social, qui n'est pas édité par nous et applique ses propres conditions. Il permet d'échanger avec l'équipe et entre membres. Les règles de bonne tenue figurent à l'article 8.

Un catalogue vivant

Nous enrichissons régulièrement le catalogue. Nous pouvons également retirer une séance, par exemple si elle est remplacée par une version plus récente ou plus sûre. Ces évolutions font partie du service et ne modifient ni le prix que vous avez payé, ni la nature de ce que vous avez acheté.

Nous nous réservons le droit de faire évoluer les fonctionnalités de l'espace membre. Si une évolution devait réduire de façon substantielle ce à quoi vous avez souscrit, vous pourriez résilier sans frais.

L'abonnement

L'abonnement vous donne accès à l'ensemble du catalogue pendant toute sa durée. Il est souscrit pour une durée déterminée, indiquée sur la page de commande, et se reconduit automatiquement pour une durée identique à son échéance, tant que vous ne l'avez pas résilié.

La durée, le prix et la date de première échéance figurent sur la page de commande et dans l'email de confirmation. Vous pouvez résilier à tout moment : l'article 7 explique comment.

L'achat d'un programme

Vous pouvez également acheter un programme seul, en un paiement unique. Ce n'est pas un abonnement : il n'y a pas de reconduction et il n'y a rien à résilier.

Le programme acheté reste accessible dans votre espace membre sans limite de durée, aussi longtemps que le service Équipe Active est exploité. Si nous devions cesser de l'exploiter, nous vous en informerions à l'avance et dans un délai raisonnable, afin que vous puissiez en profiter d'ici là.

L'achat d'un programme n'ouvre pas l'accès aux autres programmes ni au reste du catalogue.

Les documents à télécharger

Nous proposons également des documents numériques — guides, carnets de suivi — vendus seuls ou en complément d'une commande, en un paiement unique. Ce n'est ni un abonnement ni un programme : leur achat n'ouvre aucun accès au catalogue de séances.

Le document vous est remis par email, sous la forme d'un lien de téléchargement que vous pouvez rouvrir à tout moment. Si nous mettons le document à jour, ce lien vous sert la version la plus récente, sans démarche de votre part. Le contenu reste protégé : il vous est destiné personnellement et ne peut être rediffusé, comme le précise l'article 12.

Notre garantie et votre droit de rétractation s'y appliquent comme au reste : voir l'article 6.

Ce qui vaut pour toutes les formules

• Il n'y a pas de période d'essai gratuite. Votre accès est ouvert dès le paiement.
• Le détail de chaque formule — ce qu'elle contient, sa durée, son prix — est présenté sur la page de vente et rappelé sur la page de commande avant paiement. Nous vous invitons à le lire : c'est ce descriptif qui fait foi sur le contenu de votre commande.
• Nous pouvons proposer ponctuellement des offres particulières, seules ou en complément. Lorsqu'elles s'accompagnent de conditions spécifiques, celles-ci sont indiquées sur la page de vente correspondante et complètent les présentes.
• Votre accès est strictement personnel. Un compte correspond à une personne : voir l'article 8.

Le déroulé de la commande

1. Vous choisissez votre formule sur la page de vente.
2. Vous renseignez vos coordonnées : prénom, nom, adresse email.
3. Vous prenez connaissance du récapitulatif — ce que vous achetez, le montant, la devise, et le cas échéant la date de reconduction — et vous pouvez encore le corriger.
4. Vous acceptez les présentes conditions en cochant la case prévue.
5. Vous réglez en ligne. La vente est conclue à l'acceptation du paiement.

Vous recevez ensuite un email de confirmation récapitulant votre commande, ainsi que le lien de création de votre espace membre. Conservez-le.

Les moyens de paiement

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés : Stripe et PayPal. Ils appliquent leurs propres conditions, sur lesquelles nous n'avons pas la main. Vos coordonnées bancaires ne nous sont jamais transmises et ne transitent pas par nos serveurs.

En renseignant vos coordonnées bancaires, vous garantissez être le titulaire légitime du moyen de paiement utilisé et être en droit de l'employer.

Le paiement en plusieurs fois

Sur certaines commandes réglées en un paiement unique, un paiement en plusieurs fois peut vous être proposé au moment de payer. Ce service est fourni par PayPal ou Klarna, sous leur seule responsabilité et selon leurs critères d'éligibilité : nous ne décidons ni de son acceptation, ni du nombre d'échéances, ni de leur calendrier.

Le montant total reste celui affiché sur la page de commande. Votre accès est ouvert en totalité dès la première échéance.

Le paiement récurrent des abonnements

Pour un abonnement, vous autorisez, en validant la commande, le prélèvement de la première période puis des périodes suivantes en cas de reconduction, jusqu'à résiliation. Le montant et la date de chaque échéance vous sont rappelés dans l'email de confirmation et restent consultables dans votre espace membre.

Un incident de paiement

Si un paiement est refusé ou ne peut être exécuté, la commande est annulée de plein droit et l'accès n'est pas ouvert. Pour un abonnement en cours, nous pouvons suspendre l'accès jusqu'à régularisation, après vous en avoir informé.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, il peut nous arriver de vous demander une pièce complémentaire avant d'ouvrir un accès. Si vous constatez une utilisation frauduleuse de votre moyen de paiement, prévenez-nous et signalez-le à votre banque.

La preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos systèmes au moment de la commande constituent la preuve de la commande, de son contenu et de son acceptation.

Des prix TTC

La Société est assujettie à la TVA. Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises : le montant affiché est celui qui est débité. Nos services étant entièrement numériques, aucun frais de livraison ni de traitement ne s'y ajoute.

Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment où vous la passez. Vous ne pouvez pas vous prévaloir d'un tarif antérieur ou postérieur qui ne serait plus, ou pas encore, en ligne.

Les devises

Nos pages affichent les prix dans la devise correspondant à votre pays, déterminée à partir de votre adresse IP. Vous pouvez en changer : un sélecteur de devise est disponible sur la page de commande.

Chaque devise correspond à un tarif propre, fixé par nos soins, et non à une conversion automatique du prix en euros. Les montants ne se correspondent donc pas exactement d'une devise à l'autre. Le montant que vous voyez sur la page de commande est celui qui vous sera débité, dans la devise indiquée. Votre banque peut, elle, appliquer ses propres frais si cette devise n'est pas celle de votre compte.

Les offres et codes de réduction

Nous pouvons proposer des offres de lancement, des promotions ou des réductions, limitées dans le temps. Sauf mention contraire, un code de réduction est personnel, valable une seule fois et non cumulable avec une autre offre.

Lorsqu'une réduction ne porte que sur la première période d'un abonnement, la page de commande l'indique : l'abonnement se reconduit ensuite au tarif habituel, dont le montant vous est rappelé avant paiement.

L'évolution des tarifs

Nous pouvons faire évoluer nos tarifs. Une évolution est sans effet sur un programme déjà acheté, qui est payé une fois pour toutes.

Pour un abonnement en cours, une hausse ne peut s'appliquer qu'à une période de reconduction à venir, après vous en avoir informé par écrit et dans un délai vous permettant de résilier avant qu'elle ne prenne effet. À défaut d'information préalable, votre abonnement se reconduit au tarif précédent.

Notre garantie « satisfait ou remboursé »

Nous nous engageons à vous rembourser intégralement, sans que vous ayez à justifier votre décision, si vous nous le demandez dans les 14 jours suivant votre commande. Le fait d'avoir déjà regardé des séances ne vous en prive pas.

Certaines offres annoncent une durée de garantie différente : dans ce cas, c'est la durée indiquée sur la page de vente de l'offre concernée qui s'applique, et elle ne peut jamais être inférieure au délai légal de rétractation.

Cette garantie est un engagement commercial. Elle s'ajoute au droit légal de rétractation décrit ci-dessous et ne le remplace pas.

Comment en bénéficier

Écrivez-nous à bonjour@equipeactive.fr depuis l'adresse email de votre commande, en indiquant simplement que vous souhaitez être remboursé. Nous accusons réception, nous clôturons vos accès, et nous procédons au remboursement.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour vous, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de votre demande. Le délai d'apparition sur votre compte dépend ensuite de votre banque.

Votre droit légal de rétractation

Vous disposez d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans motif et sans pénalité, à compter de la conclusion du contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour l'exercer, adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à bonjour@equipeactive.fr ou par courrier à ACTIV' & VOUS, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans y être tenu.

Nous ne vous demandons pas de renoncer à ce droit, alors même que la loi nous le permettrait pour un contenu numérique fourni immédiatement. C'est un choix de notre part : vous accédez aux séances tout de suite, et vous conservez malgré tout l'intégralité de votre délai de réflexion.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de la SARL ACTIV' & VOUS, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris — bonjour@equipeactive.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :
Nom et prénom :
Adresse email utilisée lors de la commande :
Date :
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :

Ce que la garantie ne couvre pas

La garantie porte sur votre première souscription à une offre donnée. Elle ne s'applique pas :

• aux échéances de reconduction d'un abonnement, qui relèvent de l'article 7 ;
• à un rachat de la même offre après un remboursement déjà accordé ;
• en cas d'abus manifeste — notamment la création de comptes successifs dans le seul but d'obtenir des remboursements répétés, ou l'enregistrement et la diffusion de nos contenus.

Ces réserves ne portent pas atteinte à votre droit légal de rétractation, qui reste entier pour chaque nouvelle commande.

Comment résilier

La résiliation d'un abonnement se fait depuis votre espace membre, en autonomie et à tout moment. Vous n'avez ni motif à donner, ni préavis à respecter, ni courrier à envoyer.

Si vous ne parvenez pas à accéder à votre espace membre, écrivez-nous à bonjour@equipeactive.fr depuis l'adresse email de votre commande : nous nous en chargeons.

Ce qui se passe ensuite

La résiliation met fin à la reconduction automatique. Elle prend effet à l'échéance de la période en cours : vous conservez l'accès à l'ensemble des séances jusqu'à cette date, puis votre accès se ferme et plus aucun prélèvement n'a lieu.

La période déjà réglée reste due et n'est pas remboursée au prorata. Si vous vous trouvez dans une situation particulière, écrivez-nous : nous regardons chaque cas.

Votre compte et votre historique sont conservés : si vous revenez, vous retrouvez votre progression.

L'information avant reconduction

Pour les abonnements d'une durée d'un an, nous vous adressons un email dédié avant l'échéance, dans le délai prévu par l'article L.215-1 du code de la consommation, vous rappelant la date limite à laquelle vous pouvez vous opposer à la reconduction.

Pour les abonnements de durée plus courte, la date de reconduction et le montant figurent dans votre email de confirmation de commande et restent consultables dans votre espace membre.

Conformément à l'article L.215-1 du code de la consommation, si cette information ne vous a pas été adressée alors qu'elle était due, vous pouvez mettre fin gratuitement au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes prélevées après cette date vous sont remboursées dans un délai de trente jours, déduction faite de ce qui correspond à la période effectivement utilisée.

Les programmes achetés seuls

Un programme acheté en paiement unique n'est pas un abonnement : il n'y a ni reconduction, ni prélèvement à venir, ni résiliation à effectuer. Vous le conservez.

De notre côté

Nous pouvons suspendre ou fermer un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions — notamment le partage, l'enregistrement ou la diffusion de nos contenus. Sauf urgence, nous vous en informons au préalable et vous laissons la possibilité de vous expliquer. En cas de fermeture à notre initiative sans manquement de votre part, nous vous remboursons la part de la période non utilisée.

Des identifiants personnels

Vos identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de leur conservation et de leur usage. Prévenez-nous sans délai si vous pensez qu'ils ont été perdus ou utilisés à votre insu : nous les réinitialisons.

Un compte correspond à une personne. Le partage des identifiants, la revente d'un accès, l'enregistrement, la copie ou la rediffusion de nos séances — de quelque manière que ce soit — ne sont pas autorisés, et exposent à la fermeture de l'accès sans remboursement, sans préjudice des suites prévues à l'article 12.

Vous restez bien sûr libre de suivre une séance avec votre conjoint, un proche ou une amie, chez vous : ce n'est pas ce que vise cet article.

Le groupe privé et les espaces d'échange

Le groupe Facebook réservé aux membres, les avis publiés dans l'espace membre et les éventuels espaces de contribution sont à utiliser de bonne foi. Y sont proscrits les propos injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou contraires à la loi, ainsi que la promotion de produits ou services tiers.

Nous pouvons retirer un contenu contraire à ces règles ou à la loi, et, après avertissement, exclure du groupe la personne qui les enfreint de façon répétée. L'exclusion du groupe ne met pas fin à votre abonnement et ne vous prive d'aucune séance.

Ce groupe est hébergé par Facebook, qui applique ses propres conditions et sa propre politique de modération. Nous n'avons pas la main dessus.

La disponibilité du service

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité. Le site peut néanmoins être momentanément interrompu, notamment pour maintenance ou mise à jour : nous le faisons autant que possible en dehors des heures de forte fréquentation.

Une interruption ponctuelle n'ouvre pas droit à indemnité. En revanche, si une indisponibilité prolongée devait vous priver du service, écrivez-nous : nous prolongeons votre accès d'autant.

Ce que nous vous demandons avant de commencer

Nous n'exigeons aucun certificat médical pour accéder à nos séances, et nous ne vous soumettons aucun questionnaire de santé. La contrepartie de cette simplicité est importante : c'est à vous de vous assurer que vous êtes en mesure de pratiquer une activité physique, et que rien ne vous y contre-indique.

Nous vous invitons expressément à en parler à votre médecin traitant avant de commencer, en particulier si vous êtes concerné par l'un de ces cas : reprise après une longue période sans activité, problème cardiaque, respiratoire ou de tension, douleur articulaire ou dorsale persistante, opération ou chute récente, ostéoporose, vertiges ou troubles de l'équilibre, grossesse ou suites de couches, ou tout traitement en cours susceptible d'influer sur l'effort.

Cette énumération n'a qu'une valeur d'exemple et ne prétend pas être complète. Votre médecin est seul en mesure d'apprécier votre situation : il vous revient de le consulter au moindre doute, y compris pour une raison qui ne figurerait pas ci-dessus.

Ce que nos séances ne sont pas

Nos vidéos et nos articles sont des contenus d'entraînement général, à visée de bien-être. Ils ne constituent en aucun cas :

• un avis, un diagnostic ou une consultation médicale ;
• un traitement, ni un substitut à un traitement en cours ;
• une séance de kinésithérapie ou de rééducation ;
• un suivi personnalisé, adapté à votre situation particulière.

Nos coachs ne vous connaissent pas, ne vous voient pas pratiquer et ne peuvent pas corriger votre posture. Aucun échange avec l'équipe, y compris dans le groupe privé, ne vaut avis médical : si votre question relève de la santé, elle est pour votre médecin ou votre kinésithérapeute.

Pendant la pratique

Pratiquez dans un espace dégagé et sur un sol non glissant, avec de quoi vous hydrater. Adaptez l'intensité à votre forme du jour : nos séances proposent des variantes, elles sont là pour ça. Une douleur n'est pas un objectif à franchir : en cas de douleur, d'essoufflement anormal, de vertige ou de malaise, arrêtez immédiatement, et consultez.

Assurance et responsabilité

Vous pratiquez à votre domicile, sans surveillance. Nous vous informons de la possibilité de souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages que vous pourriez vous causer. Elle n'est pas obligatoire ; à défaut, les frais liés à une éventuelle blessure resteraient à votre charge.

Vous pratiquez sous votre seule responsabilité. Il vous appartient notamment de vérifier que votre état de santé le permet, d'adapter l'intensité à vos capacités du jour, de choisir un environnement sûr, et d'interrompre la séance au moindre signal de votre corps.

Notre responsabilité ne peut être engagée à raison d'un dommage résultant du non-respect des recommandations du présent article, ou d'une pratique inadaptée à votre état de santé, à vos capacités ou à vos conditions de pratique.

Ce dont nous répondons, et dans quelles limites

Conformément à l'article L.221-15 du code de la consommation, nous sommes responsables de plein droit à votre égard de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par nous ou par d'autres prestataires, sans préjudice de notre droit de recours contre eux.

Nous en sommes exonérés en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution vous est imputable, résulte du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou d'un cas de force majeure.

Lorsque notre responsabilité est engagée, la réparation porte sur les dommages directs, certains et prévisibles résultant de l'inexécution. Elle ne s'étend pas aux dommages indirects, notamment à une perte de chance, à un préjudice moral distinct, à un préjudice professionnel ou commercial, ni à une perte de données imputable à un service tiers ou à votre propre équipement.

Nous ne répondons ni de l'usage que vous faites de nos contenus, ni des interprétations que vous en tirez, ni des adaptations que vous leur apportez : ces choix relèvent de vous seul.

Aucune promesse de résultat

Les bénéfices d'une pratique régulière — souplesse, tonus, équilibre, bien-être — dépendent de votre assiduité, de votre état de santé, de votre âge et de nombreux facteurs qui nous échappent. Nous nous engageons sur la qualité et la mise à disposition des séances, pas sur un résultat physique, esthétique ou de perte de poids. Aucune de nos communications ne doit être comprise comme une garantie de résultat.

Les services que nous n'éditons pas

Notre service s'appuie sur des prestataires tiers, notamment pour l'hébergement des vidéos, le paiement, l'envoi des emails et le groupe privé. Nous les choisissons avec soin, mais nous n'exerçons aucun contrôle sur leur fonctionnement, et une défaillance de leur part ne peut engager notre responsabilité au-delà de ce que prévoit la loi.

De même, les liens présents sur notre site peuvent conduire vers des sites tiers, soumis à leurs propres conditions et politiques, dont nous ne répondons pas.

La force majeure

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, ni en cas d'interruption des réseaux de télécommunication ou de l'approvisionnement en énergie échappant à notre contrôle raisonnable.

Vos données personnelles

Nous traitons vos données conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, pour gérer votre commande, vous donner accès au service, assurer le support et, si vous y avez consenti, vous adresser nos informations.

Le détail — données collectées, finalités, durées de conservation, destinataires, et la manière d'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité — figure dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Pour toute demande relative à vos données : bonjour@equipeactive.fr.

Vos avis sur les séances

Votre espace membre vous permet d'évaluer et de commenter les séances que vous avez suivies. Ces avis nous servent à améliorer le catalogue et à alimenter les descriptions de séances, afin d'aider les autres membres à choisir.

Lorsque nous nous appuyons sur ces retours pour rédiger une description, nous le faisons de façon strictement anonyme : nous n'y reproduisons ni votre nom, ni votre prénom, ni vos phrases telles quelles. Seul le sens général de ce que les membres rapportent y figure.

Témoignages, photos et vidéos

Nous ne publions jamais un témoignage, une photo ou une vidéo vous concernant sans votre accord préalable et explicite, donné pour cet usage. Le fait d'accepter les présentes conditions ne vaut pas autorisation.

Lorsque vous nous donnez cet accord, nous le recueillons par écrit et il précise sur quels supports et pour combien de temps la publication est autorisée. Sauf demande contraire de votre part, nous ne citons que votre prénom, éventuellement suivi de l'initiale de votre nom.

Vous pouvez revenir sur cet accord à tout moment, par simple email, sans avoir à vous justifier. Nous retirons alors le contenu de nos supports dans un délai raisonnable, sous réserve des supports déjà imprimés ou diffusés qui ne sont plus sous notre contrôle.

Ce que vous publiez

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez dans le groupe privé ou dans l'espace membre. Vous nous autorisez simplement à les afficher là où vous les avez déposés, le temps nécessaire au fonctionnement du service. Vous garantissez disposer des droits sur ce que vous publiez.

La propriété de nos contenus

L'ensemble des éléments du site et de l'espace membre — vidéos, textes, images, logos, marques, interface, programmes et documents — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires.

Votre commande vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de votre accès. Elle n'emporte aucune cession de droits.

Sont notamment interdits, sans notre autorisation écrite préalable : l'enregistrement, le téléchargement, la copie, la diffusion publique, la mise en ligne, la revente de nos séances, ainsi que leur utilisation pour animer un cours, y compris à titre gratuit.

Tout manquement pourra donner lieu à la fermeture de votre accès et aux actions prévues par le code de la propriété intellectuelle, notamment sur le fondement de ses articles L.122-4 et L.335-2, dans les conditions du droit commun.

Une réclamation ?

Écrivez-nous d'abord à bonjour@equipeactive.fr. La très grande majorité des situations se règle en un ou deux échanges, et c'est ce que nous préférons.

La médiation de la consommation

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez, en tant que consommateur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation. Vous devez au préalable nous avoir adressé une réclamation écrite.

Vous pouvez identifier le médiateur compétent et connaître la marche à suivre sur le portail public de la médiation de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le recours à la médiation est facultatif pour chacune des parties, de même que l'acceptation de la solution proposée par le médiateur. Il n'interrompt pas les délais des garanties légales.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français et rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Si vous résidez dans un autre pays que la France, cette désignation ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont désignés selon les règles de droit commun. En tant que consommateur, vous pouvez saisir à votre choix la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Divers

Si une clause des présentes devait être déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses conserveraient leur plein effet. Le fait pour nous de ne pas nous prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à nous en prévaloir par la suite.